L'évolution de l'épargne salariale

par Florence Maurin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul-Henri Antonmattei.

Soutenue en 2004

à Montpellier 1 .

mots clés

• Épargne salariale
• Actionnariat du personnel

Résumé

L'épargne salariale est un concept récent en pleine évolution. Comprise de manière restrictive, l'épargne salariale comprenait auparavant seulement les mécanismes de participation et d'intéressement ainsi que le plan d'épargne d'entreprise. Actuellement, du fait des nouvelles législations, le champ de l'épargne salariale est conçu de façon beaucoup plus extensive. Il englobe l'actionnariat salarié mais également les nouveaux réceptacles de l'épargne que sont le plan d'épargne interentreprises et le plan d'épargne retraite collectif. Ces nouvelles dispositions et l'importance accrue de l'épargne salariale mènent à envisager cette dernière comme un supplément de rémunération mais aussi comme un supplément retraite. L'épargne salariale est également à la source de l'apparition du concept d'actionnariat salarié, qui permet au salarié actionnaire de bénéficier de droits différents de ceux dévolus aux actionnaires ordinaires. Par ailleurs, la gestion de l'épargne salariale a été l'objet de multiples changements : on peut observer, en particulier, d'une part, l'apparition de nouveaux intervenants à la gestion, et d'autre part, le renforcement des règles prudentielles gouvernant la gestion de l'épargne salariale.

Titre traduit

The evolution and change of the "épargne salariale"

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