Le harcèlement moral en France et en Grande Bretagne
par Christophe Casado Bolivar
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Paul-Henri Antonmattei.
Soutenue en 2004
à Montpellier 1 .
mots clés-
Résumé
La notion de santé mentale a fait l'objet d'une considération de plus en plus prononcée au cours des dernières années, cette dernière révélant le stress négatif comme source principale d'altération. Celui-ci peut-être dû à des causes plurielles parmi lesquelles le harcèlement moral ou bullying. Circonscrit au niveau comportemental, il s'agit d'étudier comment ce phénomène a été appréhendé par les Cours françaises et britanniques. Une notion de harcèlement moral en tant que fait juridique se révèle ainsi. De premières carences apparaissent, car certains aspects restent peu ou non abordés sur le plan légal. Ce constat pose la question du recours à une loi spécifique. Deux stratégies différentes sont suivies en France et en Grande Bretagne, ce dernier pays déclinant la possibilité de promulguer le Dignity at work bill. Aujourd'hui le traitement du harcèlement moral ne reste pas totalement satisfaisant et la véritable solution semble se trouver au niveau de la prévention. Si des avancées ont été faites, le harcèlement moral reste dans les deux pays un dossier classé, mais non véritablement traité. Au niveau européen, aucune impulsion ne semble à espérer.
-
Titre traduit
Moral harassment in France and Great-Britain
-
Pas de résumé disponible.
