L' accès à l'information et l'aide à la décision en droit libanais du licenciement

Access to information and decision aids system in lebanese law of redundancyd

• Auteur / Autrice : Bilal Osman Abdallah
• Direction : Michel Bibent
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bases de données

Jurisprudence

Liban

Licenciement -- Droit

Résumé

L'article 50 du Code du travail libanais traité du licenciement de l'employé. Cet article est formulé d'une manière permettant en fonction de la réunion de certaines conditions de qualifier le licenciement d'abusif ou non. Dans le domaine de l'informatique juridique et en partant du principe selon lequel tout travail de représentation de connaissance doit partir de la logique de cette connaissance, la représentation de la connaissance en matière de licenciement fait appel à des analyses approfondies de l'article 50, conjugué avec un traitement de la jurisprudence abondante dans la matière qui doit être collectée auprès des juridictions libanaises compétentes ; ceci permet donc de réaliser un système d'aide à la décision. En outre, une base de données thématique dans la matière, réalisée à partir de la jurisprudence du texte, permet d'avoir une vision globale de la perception du droit libanais en matière de licenciement. Un traitement jurimétrique de la jurisprudence des conseils d'arbitrage libanais dans ses dimensions diachroniques et synchroniques permettant quant à elle d'avoir une connaissance sur la nature des contentieux, sur le secteur touché par les problèmes économiques et sur les régions concernées, elle permet également d'avoir des données quantitatives, riches en contenu informationnel.