Le Droit et la gestion des collectivités locales françaises

par Laurent Argentieri

Thèse de doctorat en Droit public. Finances publiques et fiscalités

Sous la direction de Luc Saïdj.

Soutenue en 2004

à Lyon 3 .

mots clés

• Marchés publics locaux
• Finances locales -- Droit

Résumé

Tandis que la période actuelle est marquée par une "crise du droit", discutée dans son efficacité, contestée dans ses fondements, la gestion des collectivités locales illustre, en France, la remise en cause du droit comme phénomène de régulation sociale. Jusqu'au milieu du vingtième siècle, les collectivités territoriales sont, en effet, largement demeurées cantonné dans un rôle d'administration de territoire sous la tutelle de l'Etat, seul détenteur du pouvoir financier. Elles évoluent alors dans un univers dominé par le respect de la régularité juridique, gage d'une "bonne gestion". En se voyant confier progressivement la gestion libre de leurs intérêts propres, les collectivités ont placé leurs finances dans l'ère de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité. Aussi convient-il de s'interroger sur la place qui, désormais, reste au droit à une époque où la légitimité de l'exercice d'un pouvoir provient de la performance de l'action. S'il ne peut être question pour la sphère publique locale, cellule de base de l'exercice de la démocratie, d'écarter la régulation juridique, cette dernière doit intégrer les éléments qui, aujourd'hui, influencent le local, conçu désormais en véritable système. Droit, gestion publique locale, collectivités territoriales, finances publiques, autonomie financière et fiscale, histoire constitutionnelle.

Titre traduit

The law and the management of the local french collectivities

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