La rémunération du dirigeant de société

par Thomas Gignoux

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Yves Reinhard.

Soutenue en 2004

à Lyon 3 .

mots clés

• Chefs d'entreprise -- Statut juridique
• Administrateurs de sociétés -- Statut juridique

Résumé

La rémunération du dirigeant de société donne lieu au versement d’une somme d’argent et à l’attribution d’avantages en nature. Le dirigeant est aussi assujetti à un régime de protection sociale. Contribuable, le dirigeant est imposé à l’impôt sur les revenus. Il est appréhendé dans le cadre de ses différentes activités de : mandataire social, d’associé ou d’actionnaire et parfois de salarié. Le dirigeant, mandataire social, perçoit des revenus lors de l’exercice de son mandat ainsi que lors de la cessation de ses fonctions. Le mandataire est un gérant, un administrateur, un membre du directoire, le président du conseil d'administration, le président du directoire ou le directeur général. Le dirigeant est souvent salarié de la société. Le régime juridique, social et fiscal des salariés lui est applicable, mais certaines difficultés naissent du cumul des fonctions sociales et salariales. Le dirigeant est associé ou actionnaire. La détention d'une partie du capital est souvent une condition d'accès à un mandat social. Le dirigeant perçoit des dividendes ou des intérêts en contrepartie des prêts consentis en compte courants.

Titre traduit

The remuneration of the leader of company

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