La mise en place du concordat : 1801-1810

par Nadine Albrecht-Soudier

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Agnès Boucaud-Maître.

Soutenue en 2004

à Lyon 3 .

mots clés

• Concordat (1801 ; France)
• Église et État -- France -- 1789-1905
• Diplomatie pontificale -- 19e siècle

Résumé

L'étude de la mise en place du Concordat dans l'Hérault de 1801 à 1810 s'oriente autour de deux axes : d'une part les prérogatives de l'Etat, d'autre part les prérogatives de l'Eglise. Le Concordat crée un véritable service public du culte, mis en œuvre dans le cadre de l'administration générale. Le préfet joue un rôle clé dans l'organisation administrative des cultes. La police des cultes est à la fois un moyen de surveillance des cultes et de protection de la religion. Les moyens d'intervention de l'Etat dans le domaine ecclésiastique s'exercent grâce à la gestion du personnel ecclésiastique. Le rôle du ministère des cultes est primordial. Les dépenses du culte sont confiées à l'Etat, qu'il s'agisse du traitement des agents du culte ou des dépenses de fonctionnement. Les prérogatives de l'Eglise conservées dans l'application du Concordat dépendent principalement de l'autorité de l'Evêque sur le personnel ecclésiastique. Au moyen des fabriques, l'Eglise conserve une partie de la gestion de ses biens. Enfin, l'Eglise est mise au service de l'Etat au moyen des prières imposées par le gouvernement. La présence de l'Etat dans l'exercice de la religion se traduit par la confusion des institutions. L'Eglise fait l'objet d'une surveillance particulière dans son rapport aux citoyens. Elle est le moyen de surveillance des bonnes mœurs et de maintien de l'ordre public.

Titre traduit

Study of the establishment of the Concordat in the Herault (France) from 1801-1810

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