Les sources européennes des droits de l'homme salarié

par Alain Carillon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.

Soutenue en 2004

à Limoges , en partenariat avec Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (autre partenaire) .

mots clés

• Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
• Conseil de l'Europe. Charte sociale européenne (1961)
• Droits de l'homme
• Droit du travail
• Travailleurs

Résumé

L'influence des instruments du Conseil de l'Europe sur le droit du travail est encore trop limitée. Pourtant, la Convention européenne des droits de l'homme, qui n'était pas à priori conçue pour protéger les salariés, se révèle parfaitement adaptée à cette matière. De même, la Charte sociale européenne, demeurée pendant longtemps négligée, connaît, grâce à l'instauration des réclamations collectives et au renforcement du Comité européen des droits sociaux, une nouvelle vitalité. Dès lors, ces deux instruments peuvent être qualifiés de sources européennes des droits de l 'Homme salarié. Cette dualité soulève des difficultés de mise en oeuvre que certains proposent de résoudre par une fusion. Il est toutefois préférable de maintenir les deux sources parce qu'elles sont complémentaires et qu'elles enrichissent les droits de l' Homme salarié. Aussi convient-il de proposer une coordination institutionnelle assurant une bonne communication entre les organes de contrôle.

Titre traduit

The european sources of human rights of employees

Résumé

The influence of Human Rights on Labour Law is still too limited. Yet the European Convention on Human Rights, which was not originally conceived to protect employees, shows itself perfectly adapted to this matter. Also the European Social Charter, a long time unexploited, has been given a new vitality thanks to the institution of collective complaints and the reinforcement of the European Committee of Social Rights. As a consequence, these two instruments can be qualified as European sources of Human Rights of employees. This duality raises problems of implementation which some authors suggest resolving by a fusion. It is however preferable to maontain both sources because they are additionnal and because they each enrich Human Rights. Therefore it is advisable to propose an instituional co-ordination to ensure good communication between the organs of control