La détermination du prix dans le contrat : étude comparée entre le droit français et le droit hellénique

par Emmanuel Gardounis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Jamin.

Soutenue en 2004

à Lille 2 .

mots clés

• Contrats -- Grèce -- Thèses et écrits académiques
• Abus de droit -- Grèce -- Thèses et écrits académiques
• Prix -- Fixation -- Grèce -- Thèses et écrits académiques
• Contrats -- France -- Thèses et écrits académiques
• Abus de droit -- France -- Thèses et écrits académiques
• Prix -- Fixation -- France -- Thèses et écrits académiques
• Droit comparé -- Thèses et écrits académiques

Résumé

La question de la détermination du prix dans les contrats a nourri la jurisprudence française pendant trois décennies avant que les fameux arrêts " Alcatel " de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation apportent des débouchés susceptibles de résoudre ce " nœud gordien " moderne. Des interrogations subsistent encore, notamment quant au sens de l'abus dans la fixation du prix, d'où l'intérêt d'une analyse comparative de cette jurisprudence avec l'une des rares codifications de la notion d'abus de droit effectuée dans l'article 281 du Code civil hellénique. En sus, la jurisprudence " Alcatel " pourrait constituer une étape transitoire vers la reconnaissance en France d'un pouvoir de révision judiciaire du prix des conventions. On aboutirait ainsi à un prix qualifié d'équitable. Or, les abus excédant souvent le cadre des seules clauses liées au capital du prix, un contrôle généralisé des clauses abusives dans les relations entre professionnels nous paraît à la fois opportun et légitime.

Titre traduit

The determination of the price in the contract : a comparative sutdy between french and greek law

Résumé

The issue of determination of the price in contracts has plagued French jurisprudence for three decades before the famous " Alcatel " decisions by the Plenary assembly of the Supreme Court paved the way for untying this modern " Gordian knot ". There are still questions, largely concerning the notion of abuse in the fixation of the price, implying that a comparative analysis of this jurisprudence with one of the rare codifications of the notion of abuse of right enshrined in the article 281 of the Greek civil code is all the more compelling. In addition, the " Alcatel " jurisprudence could constitute a transitory step towards the recognition in France of a judiciary power of review over the price of the contract. Hence, that would result in the price being considered as equitable. Nevertheless, giver that abuses often exceed the regulatory framework related to the capital of the prive, a comprehensive control of the abusive clauses governing business-to-business relations seems to be an appropriate and legitimate course of action.