Le dommage à l'environnement : esquisse d'une responsabilité, le droit italien pour modèle

Résumé

Le dommage à l'environnement est une notion que le système juridique français ignore contrairement au droit italien: En effet, en droit français, on ne prend en compte l'environnement qu'à travers la santé ou la propriété de l'homme. Le droit italien quant à lui a très tôt reconnu la nécessité de protéger l'environnement en tant que tel. C'est ainsi qu'en 1986 en même temps que le ministère de l'environnement est née la notion de dommage à l'environnement: c'est à dire l'atteinte aux biens de la nature en tant que tels sans répercussions sur les hommes, leur santé ou leur propriété. Cependant on peut se demander qui peut-être le gardien de l'environnement? Qui peut représenter ses intérêts devant un juge? Par ailleurs, les modalités pour mettre en oeuvre une responsabilité pour dommage à l'environnement sont difficiles à organiser parce qu'elles ne s'imbriquent pas dans les concepts de notre système juridique. Le droit français a confié la défense de l'environnement aux associations à qui il délivre au préalable un agrément. L'Etat italien quant à lui s'est fait le gardien de l'environnement, il est le seul à pouvoir défendre ses intérêts. Quoi qu'il en soit le simple citoyen n'a jamais la possibilité de jouer un tel rôle, or si on considère que l'environnement appartient à tous, il est fondamental que tout le monde puisse prendre sa défense. Aux Etats-Unis, cela est possible grâce à l'institution de la Class action. L'objet de mon étude sera tout d'abord de définir la notion de dommage à l'environnement, de montrer ensuite qu'il est possible d'instaurer une responsabilité civile autour de cette notion et que cette responsabilité va au-delà de celle administrative ou pénale qui est prévue pour l'instant en France. A cette fin cependant il est nécessaire de permettre à tous les citoyens de prendre la défense de l'environnement, c'est pourquoi je chercherai à démontrer que cette hypothèse est réalisable si on accepte que l'environnement soit un droit de la personnalité ou si on inscrit dans notre constitution le droit à un environnement sain. J'analyserai enfin les différents moyens permettant aux individus d'entamer une action devant le juge: en instaurant par exemple une class action à l'européenne.

Titre traduit

An outline for liability in cases of environmental damage : italian law as a model
Résumé

Contrary to Italian law, the French legal system does not recognise the notion of environmental damage. French law takes the environment into account only from the point of view of public health or property. Italy recognised the need for environmental protection early on; in 1986, the year the Ministry of the Environment was created, the notion of environmental damage was introduced to Italian law. This encompassed damage caused to nature itself, without repercussions on humans, their health or property. However, the question arises as to who the guardian of the environment can be? Who can represent its interests before a judge? Furthermore, the modalities for establishing liability in a case of environmental damage would be difficult to organise, as they do not fit with the concepts of the French legal system. Under French law, responsibility for environmental protection falls to authorised non-governmental organisations. In contrast, the Italian State is the guardian of the environment and has sole authority to defend its interests. The ordinary citizen can never play such a role, yet if we consider that the environment belongs to everyone, it is therefore fundamental that everyone can defend it. In the United States, this is possible through class action. In this thesis, I will first define the notion of environmental damage. I will then show that it is possible to attach a civil liability to this notion, and that this goes beyond the administrative or criminal liability which is currently admitted by French law. This, however, implies that every citizen has the right to take the environment's defence. I will seek to demonstrate that this is a viable hypothesis, if we accept that the environment constitutes personality rights or if the constitution is amended to include the right to a healthy environment. In conclusion, I will analyse the various ways in which individuals could instigate proceedings, for example by establishing in Europe the possibility for class action.