Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question

par Elisabeth Natarel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude J. Berr.

Soutenue en 2004

à l'Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015) .

mots clés

• Droit européen et droit interne -- France
• Douanes -- Droit -- France -- Codes (droit)
• Douanes -- Droit européen

Résumé

L'union douanière a servi de socle à la construction européenne. Si elle répond aux critères posés par le GATT, elle présente cependant des caractères originaux qui en font une forme novatrice de régulation des échanges. Aux principes de répartition des compétences sont venues s'adjoindre des décisions fondamentales (affectation des droits de douane au budget communautaire, suppression des contrôles aux frontières internes) qui en modifient profondément la nature. Le droit douanier ne peut rester insensible à cette évolution tant ses fondements se trouvent remis en cause par les règles communautaires relatives aux échanges de marchandises et à la liberté de circulation. Les administrations nationales ont dû adapter leur mode d'action aux impératifs de la gestion décentralisée de l'union douanière. Ces mutations profondes peuvent être une opportunité à saisir pour redéfinir certains aspects de notre législation doanière réputée pour son caractère exorbitant du droit commun.

Titre traduit

European enterprise and resettlement of national law : the French costume code in question

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