Le régime juridique des investissements étrangers dans le secteur pétrolier en Russie
par Véronika Antonova-Michiels
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Éric Loquin.
Soutenue en 2004
à Dijon , en partenariat avec Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon) (laboratoire) et de Institut de relations internationales (Dijon) (autre partenaire) .
Le jury était composé de Geneviève Bastid Burdeau, Yves Nouvel, François-Xavier Train.
- Pétrole -- Industrie et commerce -- Politique publique -- Russie
- Investissements étrangers -- Droit international
- Sociétés commerciales -- Russie
- Politique économique -- Russie -- 1991-....
mots clés
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Résumé
Dans la conjoncture internationale actuelle, la Russie devient un pays de plus en plus attirant pour les investisseurs étrangers avec ses immenses réserves de ressources naturelles. De multiples possibilités sont offertes aujourd'hui aux investisseurs étrangers. Ils ont le choix entre la négociation d'un contrat de partage de production (PSA) avec l'Etat, ou bien la création de sociétés avec une société russe détenant une licence. Il semble que cette solution soit la plus courante : les autorités russes sont en effet de plus en plus réticentes à céder des droits sur l'exploitation de leurs richesses à des étrangers par le biais d'un contrat de partage de production. De plus, l'introduction de nouveaux amendements à la Loi sur les PSAs en 2003 signifie en quelque sorte la mort pour les contrats de partage de production, et la suite logique pour les licences de devenir la forme exclusive de l'obtention des droits miniers en Russie.
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Titre traduit
Legal system regulating foreign investments in the oil and gas sector in Russia
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Résumé
In the present international circumstances, Russia is becoming more and more interesting country for foreign investors with her huge reserves of natural resources. Today there are a lot of possibilities for foreigners there. They have a choice between the negociation of production sharing agreement (PSA) with the State, or the foundation of companies with the Russian company that already has a licence. It seems that this solution is increasingly common : the Russian authorities are really reserved to give up the exploitation rights of their richness to investors by means of a production sharing agreement. In addition, the introduction of new amendments to the PSA Law in 2003 means in a way the death for production sharing agreement, et the logical result for licences to become the exclusive form of the mining rights acquisition in Russia.
