La place de la Cour pénale internationale dans la société des états

par Grégory Berkovicz

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Zalmaï Haquani.

Soutenue en 2004

à Caen .

mots clés

• Cour pénale internationale
• Communauté internationale
• Mondialisme
• Ordre public (droit international)
• Droit international

Résumé

L'étude de la place et de la légitimité de la Cour pénale internationale dans la société internationale suppose un examen d'abord intrinsèque puis extrinsèque. Cette légitimité se trouve-t-elle dans sa qualité de simple outil d'une société internationale dont la transformation est plus apparente qu'essentielle ou dans sa capacité à participer d'une structuration réelle d'un ordre public international, ou bien encore la Cour n'est-elle, à mi-chemin entre les deux, que l'expression nouvelle de nécessités sociales consubstantielles à la nature même de la société internationale ? La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre et aucun ordre n'est politiquement neutre. Ainsi, la Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale. Mais la société dans laquelle elle évolue est encore la société des États. Pourtant, la démocratisation des institutions de la communauté internationale est sa seule explication, sa seule voie d'utilité et de légitimité. Or, la Cour est instituée comme un ordre moral qui s'inscrit dans des ordres politiques contradictoires, entre l'ordre interétatique et une société mondiale en émergence. Elle est dans l'incapacité conceptuelle de servir seule de socle à un ordre politique. L'ambition d'un universalisme modeste et pluraliste qui prend en considération la relativité des doctrines morales, a fortiori au plan mondial, serait d'instaurer de manière concertée un système institutionnel politique chargé de garantir certains principes essentiels généralement admis, en s'appuyant alors sur un système juridictionnel, d'édicter des normes de comportements et de faire respecter leur application.

Titre traduit

The space of the International criminal court in the society of states

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