Les juridictions pénales internationales et les États : étude du face à face

par Sophie Frediani

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Loïc Grard.

Soutenue en 2004

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Loïc Grard.

Le jury était composé de Loïc Grard, Laurence Burgorgue-Larsen, Emmanuel Decaux, Claude Jorda, Carlo Santulli.

Les rapporteurs étaient Laurence Burgorgue-Larsen, Emmanuel Decaux.

mots clés

• Droit international et droit interne
• Crimes contre l'humanité -- Procès
• Tribunaux criminels internationaux
• Droit pénal international
• Compétence (droit)

Résumé

Tout autant louée que décriée, la justice pénale internationale affecte dans tous les cas l'État dans l'exercice de ses compétences souveraines. De là, des relations ambivalentes sinon conflictuelles entre ces entités. D'une part, la création des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale génère une concurrence de compétences entre le juge international et national dans la poursuite des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Dans le même temps, apparaîtront des discordances dans les normes de droit international pénal applicables devant le juge international et interne. D'autre part, la justice pénale internationale ne peut fonctionner en tant que système juridique autonome : sans l'État, elle reste inapte à fonctionner. La coopération de l'État dans la production de preuves et la remise des accusés conditionne la conduite même du procès pénal international.

Titre traduit

International Criminal Tribunal and Court v. States : a face to face approach

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