L'opposition en droit privé
par Laurence Boutitie
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Christophe Radé.
Soutenue en 2004
à Bordeaux 4 .
Le président du jury était Christophe Radé.
Le jury était composé de Christophe Radé, Claude Brenner, Thierry Le Bars, Bernard Gauriau, Jean-Pierre Laborde.
Les rapporteurs étaient Claude Brenner, Thierry Le Bars.
- Droit du travail -- France
- Famille -- Droit -- France
- Mesures conservatoires -- France
- Tiers (droit) -- France
mots clés
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Résumé
La disparité apparente de l'opposition au sein des différentes branches du droit ne fait pas obstacle à toute unité de la notion. Les oppositions obéissent effectivement à un mode opératoire commun. L'opposition agit comme un moyen de défense conservatoire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts légitimes de son titulaire, dans les situations où ceux-ci risquent d'être compromis. L'activité juridique d'autrui est en effet susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'opposant, en dépit de sa qualité de tiers. A cet égard, l'opposition consiste en une manifestation unilatérale de volonté, destinée à neutraliser tout ou partie des effets d'un acte juridique, selon que la protection des intérêts de l'opposant commande la disparition de l'acte ou seulement l'altération d'une partie de ses effets. L'opposition marque le passage d'une situation fragilisée à une situation stabilisée et participe ainsi à la régulation des relations juridiques dans la durée.
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Titre traduit
Opposition in Private Law
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