Les essais en vol

Flight-tests

• Auteur / Autrice : Guillaume Gruwez
• Direction : Christian Scapel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit aérien

Avions -- Essais en vol

Résumé

Les essais en vol peuvent être définis comme la capacité d'évaluation technique des matériels s'appuyant sur des mesures effectuées en vol à l'aide d'une instrumentation performante et originale. La définition qui peut satisfaire les techniciens laisse le juriste sur sa faim. Ce mode d'exploitation de l'air est particulier car il recouvre 2 activités, les vols d'essais et de réceptions, et concerne les domaines militaires et civils. Les essais en vol restent la chasse gardée d'un nombre restreint de spécialistes. Aucun auteur ne s'y est intéressé. Peu de textes nationaux et internationaux traitent de ce mode particulier d'utilisation de l'espace aérien. Au premier aspect du sujet relatif à la définition et à la portée du droit des essais en vol se greffe la question de son autonomie et de sa maturité face à l'internationalisation de cette activité et à la pénalisation de la société. L'originalité du droit des essais en vol, qui fut un avantage certain pour le développement de l'activité, devient une faiblesse. Alors que le droit aérien est en phase de déréglementation, la nécessité de réglementer le mode d'exploitation de l'air que sont les essais en vol n'a jamais été aussi urgente.

In France, lawyers are not involved in flight tests (exclusively handled by specialists). This activity includes experimental test flights and production test flights. It is also characteristic because both civilian and military planes are included. But, with the internationalisation of this activity and the increasing number of trials and lawsuits in western countries, this is a bygone age. Therefore, in those days of air unregulation, test-flights need to draw up european common standards and to implement and to harmonise their rulemaking procedure. They need to adapt to a changing environment where technological innovation must combine with law.