La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels

par Élise Carpentier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Favoreu et de André Roux.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Cours constitutionnelles -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
• Pouvoir constituant -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
• Droit constitutionnel -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Tandis qu'en France, les conflits entre organes constitutionnels se règlent le plus souvent sur le terrain politique, bon nombre d'États européens ont confié à leur juge constitutionnel une compétence générale pour les résoudre. Partant de ce constat, il est apparu intéressant de s'interroger sur l'intérêt de transposer une telle voie de droit en France. Le traitement de la problématique s'est fondé sur une étude approfondie de la procédure envisagée en Allemagne, en Italie et en Espagne, et a conduit à mener des études substantielles sur les concepts d'organe constitutionnel et de séparation des pouvoirs. Il a par ailleurs été possible de constater que la procédure de résolution des conflits entre organes constitutionnels permet de soumettre à au juge constitutionnel un grand nombre d'actes pour l'heure injusticiables en France. Enfin, après avoir examiné les rapports entretenus par cette voie de droit avec d'autres procédures existant en France et recherché les fondements de la compétence exclusive du juge constitutionnel en ce domaine, il s'est avéré possible de comparer la procédure étudiée à un recours pour excès de pouvoir en matière constitutionnelle

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