L'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens
par Virginie Mercier
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Didier Poracchia.
Soutenue en 2004
à Aix-Marseille 3 .
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Résumé
Depuis leur dématérialisation, les règles applicables aux valeurs mobilières n'ont pas été substantiellement modifiées par le législateur qui ne cesse de faire référence aux dispositions propres aux biens corporels. Quelle est donc l'influence d'une telle transposition sur les institutions du droit des biens. En réalité, la qualification de bien s'applique sans difficulté aux titres dématérialisés car la notion n'est pas dépendante de facteurs matériels et désigne les valeurs susceptibles de figurer dans le patrimoine. Les droit réels ont également fait l'objet d'une adaptation pour faciliter l'introduction de biens incorporels dans un système juridique ayant initialement pour vocation d'appréhender le réel. La valeur mobilière apparaît alors comme facteur révélateur de l'essence du droit des biens. Quelques atteintes sont toutefois à relever au préjudice du droit de propriété qui se voit amputé de la plupart de ses attributs. Le droit réel subit l'influence de la logique nécessairement collective du marché sur lequel les valeurs évoluent. Cette étude nous conduit à une nouvelle appréhension du droit de propriété. La valeur mobilière apparaît alors comme source d'enrichissement du droit des biens.
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Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence
L'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens
