Le régime juridique de la gestion des cours d'eau internationaux en Asie (Asie centrale, du Sud et du Sud-Est)

par Vanessa Richard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude Impériali.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Eau -- Droit international
• Cours d'eau -- Asie
• Gestion des ressources en eau -- Droit -- Asie
• Gestion des ressources en eau -- Coopération internationale
• Droit international -- Asie

Résumé

En Asie centrale, du Sud et du Sud-Est, après la décolonisation, le partage des fleuves qui n'étaient pas, auparavant, perçus comme internationaux a généré des tensions et différends interétatiques. Dans certains cas, les Etats ont tenté de les résoudre en concluant des conventions mettant en place des régimes de gestion conjointe, qui n'ont pas fonctionné de manière satsfaisante. Dans d'autres, aucune solution concertée pérenne n'a pu être trouvée, ce qui a généré des impacts négatifs environnementaux, sociaux, économiques et sanitaires parfois significatifs. Or, à partir du milieu des années 1990, les Etats des bassins Gange-Brahmapoutre, du Mékong et de la mer d'Aral ont conclu une série de nouveaux accords instituant des régimes de gestion conjointe plus ou moins intégrés. Il s'agit alors d'identifier les facteurs qui ont favorisé ou freiné l'instauration de la coopération sur les ressources en eau partagées et d'étudier les régimes juridiques élaborés pour internationaliser leur gestion. Cette étude - qui se fait au regard non seulement, du droit relatif aux utilisations autres que la navigation des cours d'eau internationaux, mais également des "principes de bonne gestion" qui apparaissent en droit international - permet de mettre en lumière des dynamiques qui permettent aux Etats de s'engager sur la voie d'un développement hydraulique durable et concerté, voire intégré, les faiblesses qui demeurent dans les régimes mis en place, et de questionner le rôle que le droit international peut jouer dans la promotion d'une gestion plus durable des ressources en eau partagées.

Titre traduit

The legal regime of Asian international watercourses'management (Central, South and Southeast Asia)

Résumé

After the decolonization of Central, South and Southeast Asia, the sharing of rivers that weren't formerly seen as international watercourses generated international tensions and disputes. In certain cases, States tried to resolve this problem by the signing of treaties which organised joint management regimes and which did not function properly. In other cases, no permanent solution could be negotiated. Such a situation generated negative environmental, social, economic and sanitary impacts that sometimes proved to be significant. And yet, from the mid-90's, the States of the Ganges-Brahmaputra, Mekong and Aral Sea basins concluded a series of new treaties whinch institute more or less integrated joint management regimes. Therefore, one can wonder about the factors that promoted or impeded cooperation on international freshwater resources and it seems necessary to study the legal regimes that were drawn up so as to inetrantionalise their management. This study - which is carried out not only with regard to the law of non navigational uses of international watercourses but also with regard to "good management principles" arising in international law - enables to highlight the dynamics which made it possible for the states to embark on the path of a sustainable and concerted hydraulic development, the weaknesses that remain in the legal regimes states drew up, and to question international law's role in promoting sustainable management of shared water resources.