Gestion du bien indivis en droit français : étude comparée

par Ashour Mohamed

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Louis Mouralis.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Indivision -- France
• Indivision -- Égypte
• Copropriété -- Études comparatives
• Successions et héritages -- Partage -- Études comparatives
• Droit des biens -- Études comparatives

Résumé

Une étude comparée présente in intérêt certain. C'est la raison pour laquelle j'ai traité la gestion du bien indivis en droit français et en droit égyptien. A la lumière de la loi française du 31 décembre 1976 plus exactement l'article 815 et la loi égyptienne du 16 juin 1948 plus précisément l'article 825, cette question est divisée en deux parties : fonctionnement du régime légal de l'indivision et fonctionnement du régime conventionnel de l'indivision. La première partie comprend trois chapitres la conservation du bien indivis (I) la règle de l'unanimité (II) et les correctifs à la règle de l'unanimité (III). La deuxième partie se divise en deux chapitres : de gérant de l'indivision (article 1873-5 du code civil français). Le dernier chapitre est le partage provisionnel en tant que moyen pour gérer la masse indivise selon la loi égyptienne de 1948 en particulier l'article 846 du code civil.

Titre traduit

Management of the undivided property in Egyptian right and French right : study comparee

Résumé

A compared study is of unquestionable interest. This is why I treated the management of the undivided property in French right and Egyptian right. Under the light of the French law of December 31 1976 more exactly article 815 and the Egyptian law of June 16, 1948 more precisely article 825, this question is divided into two parts : operation of the legal mode of the joint possession and operation of the conventional mode of the joint possession. The first part includes/understands three chapters the conservation of the undivided property (I) the rule of the unanimity (II) and the corrective measures with the rule of the unanimity (III). The second part is divided into two chapters : of manager of the joint possession (article 1873-5 of the French civil code). The final chapter is the provisional division as a means to manage the undivided mass according to the Egyptian law of 1948 in particular article 846 of the civil code.