Thèse soutenue

La question de la professionnalisation des greffiers
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Auteur / Autrice : Raymonde Bossis
Direction : Philippe Robert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sociologie
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Témoins anonymes des procès, auxiliaires méconnus des juges d'instruction ou encore fonctionnaires relégués dans d'obscurs bureaux pour écluser les dossiers en retard d'une justice qui tourne au ralenti, les greffiers seraient-ils les mal aimés de la grande institution judiciaire ? Telle est la question que se posait un journaliste suite à la grève déclenchée par l'intersyndicale des syndicats de fonctionnaires le 2 décembre 1991, pour faire pression sur les renégociations du statut. Des greffiers interrogés par ce même journal sur leurs fonctions émettaient sur celles-ci ainsi que sur leur identité professionnelle des discours très contrastés : on flattait les vertus d'un certain Monsieur X greffier, que les magistrats appelaient dans sa juridiction "barrière électrique" car il voyait et signalait immédiatement aux magistrats toutes les irrégularités qui risquaient de fiare prendre des décisions non valides. On relatait les propos d'un autre greffier qui disait avoir l'impression de faire un travail de secrétariat peu valorisant sans que l'on manqua de nous signaler qu'aucun tribunal ne peut fonctionner sans greffier. . . André Damien écrivait "Le greffier ce personnage mineur, le serviteur zélé d'hier est en train de devenir le personnage important de la trilogie judiciaire. On lui abandonne de plus en plus l'administration du tribunal tandis que les juges se réfugient dans les tâches obscures de la mise en état et dans la confection rapide des décisions judiciaires que la statistique réclame. Et le greffier devient de plus en plus le rouage important qui, demain supplantera le magistrat, le reléguant à des tâches austères et absorbant la totalité du surplus de l'administration de la Justice. . . " Dans cette tentative de description de ce qui semble indescriptible, l'on voit déjà naître, ce qui apparaîtra lors de l'analyse ultérieure comme une caractéristique du fonctionnement de ce groupe professionnel à avoir : la mise en oeuvre de la confusion des rôles. . . Comme en écho à cette difficulté d'identification professionnelle répond un vocabularie nouveau pour ce groupe puisque les autorités administratives chargées de les gérer rêvent de les professionnaliser. Ainsi ce n'est pas par hasard que l'on en vint à utiliser ce vocabulaire nouveau depuis la fonctionnarisation. Les premières tentatives furent des recherches de professionnalité faisant suite à la revendication greffière d'un statut adéquat lors des négociations Durafour en fin des années 1980. Ce discours revient depuis fréquemment dans les préoccupations. Ainsi naquirent les spécialités greffières et récemment le référentiel-métier suite à la préoccupation du ministère de la fonction publique pour professionnaliser ses fonctionnaires du statut général, interministériel. N'oublions pas cependant que tous ces greffiers, qu'ils soient en chef ou simples greffiers ne font en réalité que fonctionner dans l'ombre des magistrats dans une relation pas toujours au beau fixe, que ces mêmes magistrats dans les propos qu'ils tiennent sur ces collaborateurs ne les situent pas plus clairement que les principaux intéressés se situent eux-mêmes dans la division du travail de l'institution. . .