Le crime de lèse-nation : histoire d'une brève incrimination politique, 1789-1791

par Jean-Christophe Gaven

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jacques Krynen.

Soutenue en 2003

à Toulouse 1 .

mots clés

• Crimes et délits politiques -- France -- 1789-1815
• France -- 1789-1799 (Révolution)

Résumé

L' histoire judiciaire de la répression politique à l'époque révolutionnaire fixe le plus souvent son attention sur l'épisode de la Terreur. On a peu écrit en revanche sur l'organisation d'une première expérience de justice politique par l'Assemblée nationale constituante, entre 1789 et 1791. Ces trois années illustrent pourtant une intense activité liée à la protection de la souveraineté nationale proclamée le 17 juin 1789. Les premiers bouleversements politiques de la Révolution s'accompagnent aussitôt d'une innovation majeure : la consécration du crime de lèse-nation. Préparée tout le long des États généraux, où reconnaissance et protection des droits de la nation se mêlent dans les débats comme dans les craintes du Tiers état, l'émergence de l'incrimination nouvelle chasse le crime de lèse-majesté et inaugure l'organisation d'une répression judiciaire et extrajudiciaire dont l'un des traits marquants reste avant tout le caractère provisoire de ses principaux éléments constitutifs. Fondée sur l'examen des débats politiques, des archives judiciaires et de la correspondance des différents protagonistes - accusés, ministres, magistrats, avocats, etc. - l'étude des discours, des textes et des pratiques met en lumière une expérience modérée, ancrée autant que possible dans l'esprit des réformes de l'Assemblée nationale, mais soumise, déjà, à de fortes tensions.

Titre traduit

The crime of lèse-nation : history of a brief political incrimination,1789-1791

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Résumé

The judicial history of political repression often turns its attention to the Terror episode. In return, it has been few written about the organization of a first political justice experience by the Constituent Assembly between 1789 and 1791. However, these three years show an intense activity linked to the protection of the national sovereignty, proclaimed in 1789. The first political overthrows of the Revolution introduce immediately a major innovation: the consecration of the crime of lèse-nation. Prepared during the General Estates, when recognition and protection of the rights of the nation appear in the debates and in the fears of the Third Estate deputies, the emergence of the new incrimination expels the crime of lèse-majesté and ushers in the organization of a provisory judicial and extra-judicial repression. Considering the political debates, the judicial archives and the correspondence of different protagonists - defendants, ministers, magistrates, pleaders - the study of speeches, texts and practices brings a moderate experience to light, linked to the spirit of judicial reforms and subject to tensions.