Recherche sur l' indemnisation publique

par Jérôme Momas

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Théron.

Soutenue en 2003

à Toulouse 1 .

mots clés

• Indemnisation -- France
• État -- Responsabilité -- France

Résumé

L'indemnisation publique est une notion de plus en plus importante en droit public mais largement ignorée par la doctrine. Elle doit être appréhendée globalement. L'appréciation globale de l' indemnisation publique passe, dans un premier temps, par une identification tant formelle que matérielle. La prise en compte formelle met en évidence de multiples cas ayant tous comme dénominateur commun le fait que ce soit une personne publique ou une personne privée "affiliée" qui doit les liquider. L' appréhension matérielle permet d' identifier l'indemnisation par rapport à sa fonction, la réparation. L' identification matérielle se fait aussi par la mise en valeur des différents intérêts en présence. Dans un second temps, l'étude de l'indemnisation publique fait apparaître une politique indemnitaire tournée vers les victimes. Les juges et le législateur ont modifié leur attitude en faisant évoluer leur appréciation des possibilités d' indemnisation et de l'indemnité elle-même. Cependant, cette politique indemnitaire ne connaît pas un épanouissement complet puisque sont apparues des limitations intéressant tant les possibilités indemnitaires que la qualité de l' indemnité octroyée.

Titre traduit

The public indemnification

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Résumé

Even if the concept of Public indemnisation is developping significantly in the Public Law domain, the French doctrine seems to ignore it, despite the fact that an overall approach of this concept must be implemented. First of all, the global identification has to be formal and material. The formal undescores many cases of public indemnisation in which the fact that the payer is a public person or a private person with a public activity is a common denominator. The material way identifies the public indemnisation by its function (the reparation) and by the different interest which explain it : the public interest, the public money protection and the victim interest. On a second hand, the analyse of the public indemnification underlines a compensation plity which is really turning out the victims. Judges and lawmakers changed their point of view; they are now concerned about compensation possibilities and about indemnity itself. However, this policy does not know a total bloom because of limitation which concerned these possibilities and the indemnity efficiency.