Essai d'une contribution à l'étude des juridictions pénales internationales

par Audrey Sabac

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 2003

à Toulouse 1 .

mots clés

• Tribunaux criminels internationaux
• Procédure pénale (droit international)

Résumé

De la première réflexion sur la guerre, les règles qu'il faut appliquer au cours de celle-ci et le châtiment du non-respect de ces règles jusqu'à l'entrée en vigueur de la Cour pénale internationale le 1er juillet 2002, l'évolution n'a pas été linéaire. Durant plusieurs siècles, il ne s'est agi que de réflexion théorique jusqu'au début du vingtième siècle. Au cours de ce siècle, ont été commis des crimes pour lesquels la répression par une juridiction interne a paru peu adaptée en raison de l'atrocité des actes en question et du caractère universel des valeurs auxquelles il a été porté atteinte. Quatre tribunaux internationaux ont alors été créés : Le Tribunal militaire international de Nuremberg et le Tribunal international de Tokyo à la suite de la seconde guerre mondiale, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda dans les années quatre-vingt-dix. Il est intéressant de comparer ces juridictions entre elles et d'étudier la procédure appliquée devant elles afin de noter les particularités qui distinguent ces tribunaux internationaux des juridictions répressives internes. L'apparition de ces tribunaux temporaires a relancé le débat sur la création d'une juridiction pénale internationale permanente et a permis la signature du traité de Rome créant la Cour pénale internationale.

Titre traduit

Attempt of a contribution to the study of the international criminal courts

Pas de résumé disponible.

Résumé

From the first thought about war to the rules that must be enforced along this one and the punishment of non respecting those rules, until the coming into force of the International Criminal Court on July 1st 2002, the evolution has not been linear. During many centuries, and until the beginning of the twentieth century, only theoretical thought was in use. All along this century crimes have been committed for which repression by a national jurisdiction was not appropriate because of the atrocity of those acts and the universal undermining values they attend. Four international courts have been established : The military tribunal of Nuremberg and the international court of Tokyo following the World War Two, the international criminal court for the ex-Yugoslavia and the international criminal court for the Rwanda during the 90s. Il is interesting to compare those jurisdictions and to study the proceedings used to take note of the distinctive characteristics that set apart these courts from national criminal courts. The outbreak of those temporary courts has revived the debate on creating an international criminal court and allowed the signature of the treaty of Rome creating the international criminal court.