La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et son applicabilité au Brésil
Auteur / Autrice : | Iacyr de Aguilar Vieira |
Direction : | Claude Witz |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit international privé |
Date : | Soutenance en 2003 |
Etablissement(s) : | Strasbourg 3 |
Résumé
Celle thèse a deux objectifs: analyser sous quelles conditions et dans quelles hypothèses la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est susceptible d'être appliquée au Brésil et vérifier dans quelle mesure elle est susceptible d'influencer l'élaboration du droit international de la vente au Brésil ou la réforme du droit interne brésilien. L'analyse des conditions et des critères d'application de la Convention de Vienne nous a permis d'affirmer que son application au Brésil est possible par le jeu des règles brésiliennes de droit international privé. L'analyse des convergences et des divergences entre le droit uniforme et le droit interne brésilien a permis de faire ressortir d'importantes lacunes sur la vente en droit interne et l'absence de normes appropriées à la réglementation de la vente internationale. Nous préconisons l'adhésion du Brésil à la Convention de Vienne ainsi que la réforme de la. Vente interne sur le modèle de celle Convention.