De l'individualisation à la personnalisation de la peine : approche épistémologique de la norme sanctionnatrice

par Isabelle Dréan-Rivette

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Georges Fournier.

Soutenue en 2003

à Rennes 1 .

mots clés

• Exécution des peines -- France
• Psychologie criminelle
• Droit pénal -- Aspect psychologique
• Personnalisation des peines

Résumé

La psychocriminologie contribue à de nouvelles représentations du droit pénal. Cette nouvelle discipline permet de développer une approche épistémologique de la norme sanctionnatrice permettant ainsi de repenser la peine avec une nouvelle rationalité contemporaine qui fait une place grandissante à la subjectivité. Le passage notionnel de l'individualisation à la personnalisation de la peine opéré par le Code pénal de 1994 constitue l'exemple le plus illustratif permettant de révéler le sens et la fonction de la norme pénale. Dans ce cadre, le principe de personnalisation s'analyse alors sous deux angles : les interactions entre les intervenants judiciaires (dimension multi-personnelle de la personnalisation) et l'influence du cadre institutionnel dans lequel s'élabore la peine (dimension institutionnelle de la personnalisation). L'approche psychocriminologie vient révéler qu'il n'est désormais plus possible en droit pénal positif de faire l'économie de l'étude de ces multiples interactions traduisant toute la complexité de l'acte de juger. Ce n'est que dans ce cadre que la peine prononcée tendra à plus d'intelligibilité.

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