Les tiers dans le droit de l'exécution
par Florence Evano
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Danielle Corrignan-Carsin.
Soutenue en 2003
à Rennes 1 .
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Résumé
Le mot tiers est à sens multiples. En droit des obligations comme en droit judiciaire, la distinction des parties et des tiers a été étudiée. En revanche, en droit de l'exécution, elle n'a pas fait l'objet de recherches. L'objet n'est pas de dégager un concept. La tentative a déjà échoué dans d'autres matières en raison de la diversité des situations concernées, diversité qui se retrouve en droit de l'exécution. L'enjeu est de dégager non seulement le sens du terme en droit de l'exécution, en tentant de classer les hypothèses, mais aussi sa spécificité. Relativement à la notion, le droit de l'exécution entretient des liens incontestables avec le droit des obligations et la procédure civile. Pour autant, les notions sont distinctes dans la mesure où le droit de l'exécution forcée contient certaines spécificités, qui conduisent à des qualifications différentes. Relativement à la situation juridique des tiers, la logique voudrait que leur régime soit dominé par la protection de leurs intérêts. Pourtant, la balance entre la collaboration forcée des tiers à l'exécution et la protection dont ils bénéficient penche du côté de la collaboration. Les tiers ne sont absolument pas indifférents aux procédures civiles d'écution. L'effectivité des droits passe par leur concours. Leur statut est ainsi très différent de celui des tiers en droit des obligations et en procédure civile.
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