De l'influence du droit européen sur les atteintes à la liberté avant jugement en procédure pénale française

par Aude Soulard-Foucaud

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jean Pradel.

Soutenue en 2003

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (autre partenaire) .

mots clés

• Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) -- France
• Garde à vue -- France
• Détention provisoire -- France
• Détention de personnes -- France

Résumé

L'intégration en droit interne de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par le jeu notamment de l'article 55 de la Constitution de 1958, contraint le législateur, mais aussi les magistrats français, à tenir compte des principes européens. La recherche constante d'une conciliation entre les règles européennes et les règles françaises, et les modifications législatives, décidées à la suite d'arrêts prononcés par la Cour de Strasbourg, révèlent une influence certaine du droit européen sur la procédure pénale française. Cette influence est particulièrement notable en ce qui concerne les atteintes à la liberté avant jugement. L'Europe des droits de l'homme est en effet un "garde-fou" des dérives possibles en la matière, d'autant plus que les décisions portant sur de telles atteintes se heurtent de plein fouet au principe de la présomption d'innocence. Pour autant, cette influence s'avère plus ou moins marquée selon le type d'atteintes à la liberté, ou encore selon le moment de la procédure. Si l'enseignement européen est majeur, l'avenir commande, à notre sens, de concentrer nos efforts sur l'application même des principes européens. Pour ce faire, et en la matière, le juge national doit, selon nous, devenir la pierre angulaire de notre système.

Titre traduit

The influence of the european law on infringed liberties before judgement in french penal procedure

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