La prise en compte de l'activité agricole par le droit de l'urbanisme

par Emmanuel Dorison

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christian Debouy.

Soutenue en 2003

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Droit de l'urbanisme -- France
• Sols -- Aménagement -- France
• Utilisation du sol -- Planification -- France
• Agriculture -- France

Résumé

L'espace agricole occupe 62% du territoire national et abrite l'activité agricole, activité essentielle par les fonctions économiques, sociales, paysagères et environnementales qu'elle remplit. L'espace agricole, par sa nature et les attentes sociales qu'il suscite, est particulièrement exposé à la pression foncière. L'évolution des espaces agricoles montre un développement constant des conflits d'usage. Dans un contexte d'occupation agricole du sol de plus en plus concurrencée, le droit de l'urbanisme participe à la conciliation d'intérêts contradictoires qui se manifestent en matière d'occupation du sol agricole et contribue ainsi à définir la place et le devenir de l'agriculture sur le territoire. La prise en compte de l'activité agricole par le droit de l'urbanisme assure une protection efficace de l'espace agricole. Une concertation renforcée avec les représentants de la profession agricole et une occupation du sol très réglementée assurent la pérennité de l'activité agricole. Toutefois, cette protection cède quelquefois la place à une certaine logique urbaine qui en limite les effets. La pression foncière qui s'exerce sur l'espace agricole conduit à privilégier d'autres occupations de l'espace agricole. L'appropriation publique et les changements de destination du sol agricole facilitent la consommation de l'espace, renforcent les conflits d'usage et amènent de nouvelles contraintes devant les nuisances provoquées par les activités agricoles. Si le droit de l'urbanisme abrite parfois difficilement ces conflits d'usage, il assure l'harmonisation des activités et des occupations du sol permettant un développement durable du territoire agricole.

Titre traduit

How urban planning law takes agricultural activities into account

Pas de résumé disponible.