La notion de spécificité juridique et le droit d'outre-mer : l'exemple de la Martinique à travers le droit de la protection sociale

par Dominique Monotuka

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Borgetto.

Soutenue en 2003

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Sécurité sociale -- Droit -- France -- Départements et régions d'outre-mer
• Aide sociale -- Droit -- France -- Départements et régions d'outre-mer

Résumé

Les concepts juridiques de spécificité, de spécialité et d'assimilation dans le droit d'outre-mer sont à la base de l'interprétation juridique du statut officiel des départements d'outre-mer. Ils sont des instruments privilégiés que l'Etat et ses différentes instances utilisent lorsqu'il s'agit pour eux d'élaborer et d'appliquer le droit d'outre-mer. Pourtant, ces concepts n'ont jusqu'à maintenant fait l'objet d'aucune étude approfondie, que ce soit au sujet de leur légitimité historique et/ou juridique ou de leur fondement respectif. Ce constat nous a conduit à chercher à préciser, au moyen d'une étude théorique, leur raison d'exister et leur fondement dans ce droit. Ce qui en est notamment apparu, est que cette situation d'indéfinition dans laquelle se trouvent ces notions en droit d'outre-mer, a jusqu'à présent constitué un obstacle à la bonne gestion étatique des départements d'outre-mer sur le plan social et économique. L'application du droit de la protection sociale dans les départements d'outre-mer, à travers l'exemple de la Martinique, en constitue ainsi une sinon la meilleure illustration possible. De cette étude est apparue la nécessité pour le droit national comme le droit communautaire européen, de mieux prendre en compte cette conjoncture juridique du droit d'outre-mer, afin d'aboutir à un traitement juridique et politique plus adapté aux besoins politiques et sociaux des régions dites -conformémént à la terminologie communautaire consacrée- ultrapériphériques que sont la Guyane française, la Guadeloupe, la Réunion et la Martinique.

Titre traduit

The notion of juridical specificity and the overseas law : the example of Martinique throughout the social welfare law

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