Information et secret médical en droit administratif

par Serge-Marie Agboton

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.

Soutenue en 2003

à Paris 10 .

mots clés

• Communication en médecine
• Relations personnel médical-patient
• Secret médical
• Droit administratif

Résumé

Au cours de cette recherche, nous avons voulu mettre l'accent sur la notion générale d'obligation d'information médicale, à savoir : sa genèse, ses fondements juridiques et ses composantes. Le contentieux administratif du défaut d'information en matière médicale, c'està-dire : la preuve de l'information médicale et les responsabilités hospitalières ont été abordées, ainsi que les apports de la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ensuite, une étude comparative sur la question avec d'autres Etats démocratiques a été réalisée. Enfin, il était inconcevable d'achever ce travail sans y ajouter une analyse expérimentale en milieu hospitalier. Son but a été d'évaluer la mise en application de l'information au quotidien sur le terrain.

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