La propriété transférée : essai sur les variations de l'objet des modes non conventionnels de transfert de propriété

par Didier Chaigne

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Géraud de Geouffre de La Pradelle.

Soutenue en 2003

à Paris 10 .

mots clés

• Transfert (droit)
• Propriété -- Acquisition
• Propriété immobilière

Résumé

Les modes non conventionnels de transfert de propriété sont des processus s'étageant dans la durée. En matière d'usucapion le temps est d'hypothèse. Mais les transferts de propriété par voie de succession, d'expropriation ou d'accession durent également. Confrontées à cette durée, les règles désignent toujours le nouveau propriétaire de manière instantanée et le plus souvent rétroactive. Une notion particulière de propriété émerge alors de ces mécanismes qui la prennent pour objet, chacun à leur manière. L'analyse des différents modes non conventionnels révèle une pluralité de notions de propriété, irréductibles à une nature juridique unique. Les différents mécanismes étudiés confondent la propriété, soit avec la chose concrètement envisagée pour ses utilités, soit avec l'idée abstraite et hypothétique de la valeur de la chose. En tous les cas où intervient la rétroactivité, les règles de la matière assimilent, de surcroît, la propriété à la personnalité juridique du propriétaire.

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