Les concubinages en France et la famille de fait en Italie

par Caroline Savi

Thèse de doctorat en Italien

Sous la direction de Janine Menet-Genty.

Soutenue en 2003

à Paris 10 .

mots clés

• Concubinage -- Droit -- France
• Concubinage -- Droit -- Italie
• Famille -- Droit -- Italie
• Famille -- Droit -- France

Résumé

Cette thèse est une étude comparative des concubinages en France et en Italie d'un point de vue sociologique et juridique. L'introduction apporte des précisions terminologiques et présente un bref historique du concubinage. Ce travail se divise en trois parties. La première partie est consacrée à l'établissement d'une relation de concubinage (personnes qui vivent en concubinage, motifs qui sont à l'origine d'une telle relation. . . ). Dans la seconde partie, sont présentés les droits et les devoirs que le législateur et la jurisprudence reconnaissent aux concubins dans différents domaines en l'absence d'un statut du concubinage. Enfin, dans la dernière partie consacrée à l'évolution récente de la législation, sont notamment analysés le Pacte civil de solidarité en France (loi n° 99-944 du 15 novembre 1999) et la situation en Italie avec les propositions de loi présentées à partir de 1987 et les initiatives au niveau local.

Titre traduit

The concubinages in France and the family of fact in Italy

Résumé

This dissertation is a comparative study of concubinage in France and in Italy from a sociological and a legal point of view. The introduction gives some indications on the terminology of concubinage and ends with a brief history of concubinage. This work is divided into three parts. The first one is dedicated to the relationship of concubinage (the persons who are living in concubinage, the purposes at the origin of such a relationship. . . ). In the second one, the rights and the duties that the legislator and the jurisprudence recognize to the concubines in varions domains in the absence of a status of concubinage are exposed. Finally, in the last part, which deals with the recent evolution of the legislation, the Civil Pact of Solidarity in France (law n°99-994 of November 15th 1999) and the différent propositions of laws presented in Italy since 1987 as well as the various initiatives taken at the local level are analyzed.