De la mondialisation à la condition postmoderne du droit financier

par Beinan Xue-Bacquet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André-Jean Arnaud.

Soutenue en 2003

à Paris 10 .

mots clés

• Marché financier
• Mondialisation
• Relations économiques internationales

Résumé

La mondialisation financière se concrétise par l'essor des réseaux, par le transfert d'actifs et par le décloisonnement des marchés. Dans le contexte de la mondialisation, le droit financier se construit en strates multiples d'institutions relevant de différentes sources. La mondialisation entraîne une recomposition de l'action étatique qui pourrait être interprétée comme un phénomène global de transformation des acteurs de régulation. Outre la réception des normes, la régulation dans le cadre de la mondialisation soulève des questions plus complexes pour des considérations d'interaction, de lien de récursivité. Sans pour autant effacer des espaces immuables qui relèvent du droit étatique, la régulation financière est en constante mutation selon un modèle complexe et inachevé. C'est ainsi qu'un instrument financier tend à accéder aux attributs d'un instrument juridique, et que la distance normative entre le droit et la finance se réduit au fil des innovations financières.

Titre traduit

From the globalization to the postmodern condition of the financial law

Résumé

The financial globalization is materialized by the expansion of the network, by the transfer of assets and by the decompartmentalization of the markets. Taken in the context of globalization, the financial law is built upon multiple strata of institutions raised from different sources. The globalization entails a reorganization of the state policies and might be construed as a global phenomenon of transformation of the regulators. Besides acceptance of the rules, regulation within the scope of the globalization raises complex questions involving interactive and recursive links. Without obliterating the unchanging spaces which concern state regulation, financial regulation is under continuous changes in accordance with a complex and unfinished model. That is why a financial instrument tends to reach the attributes of a legal instrument, and why the normative gap is reducing along with the financial innovations.