Le contentieux provisoire international

par Sabine Lacassagne

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Laure Niboyet.

Soutenue en 2003

à Paris 10 .

mots clés

• Mesures provisoires
• Mesures conservatoires
• Jugements avant dire droit
• Pouvoir discrétionnaire des juges
• Droit international privé

Résumé

La contribution du contentieux provisoire international à l'efficacité de la justice civile suppose que tout soit mis en œuvre pour que l'ordonnance de mesures provisoires et conservatoires soit aussi utile qu'efficiente. Pour cela, il aura fallu combattre le présupposé historique d'un rattachement systématique de la fonction juridictionnelle provisoire aux prérogatives administratives et procédurales. L'autonomie du contentieux provisoire révèle la propension des mesures ordonnées à produire des effets internationaux et l'obligation d'en soumettre l'octroi à la règle de conflit de lois appropriée. Encore devait-on réduire les obstacles à l'efficacité des décisions provisoires engendrées par le conflit de compétences. Le recours au pouvoir "discrétionnaire" du juge du provisoire - inspiré de la doctrine britannique du forum non conveniens - sur les conditions d'octroi d'une mesure provisoire permet de confier ce contentieux au seul juge "efficacement compétent".

Titre traduit

The international provisional litigation

Résumé

The participation of international provisional litigation to make civil justice efficient suppose we should warrant the injunction of measures that would be not only appropriate but although efficient. This is possible if we first demonstrate the autonomy of the tribunal jurisdictional power from its administrative and procedural function. In that way, provisional measures can have international effects and could be submitted to the law determined by the law of conflict. It is although necessary to prevent the conflict of procedures and the conflict of competences that might appear. The discretionary power of the tribunal in provisional litigation - inspired from the british forum non conveniens - on the different conditions of provisional injunction will contribute to identify the "efficiently competent" tribunal.