Les qualifications multiples en droit pénal

par Josée Israël

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques-Henri Robert.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .

mots clés

• Droit pénal
• Pluralité d'infractions

Résumé

Le problème des qualifications multiples se rencontre lorsque plusieurs qualifications sont objectivement applicables à un même comportement. La question est alors de savoir s'il faut appliquer toutes les qualifications en cause ou n'en retenir qu'une seule. Le code pénal n'a rien prévu à ce sujet, la jurisprudence semble très confuse, et la doctrine présente des théories très divergentes. Cette recherche a donc pour objet de mettre de l'ordre dans cette question en appliquant a une typologie des hypothèses de qualifications multiples deux instruments de solution: le conflit de lois et le concours de lois. Il sera ainsi déterminé si chacun de ces instruments a un champ d'application propre ou s'il existe un mode de solution unique permettant de définir quelles sont les hypothèses de qualifications multiples se résolvant par une seule infraction et celles se résolvant par un cumul idéal d'infractions. Cumul idéal dont le régime (poursuites et répression) sera défini par la suite.

Titre traduit

Multiples charges in criminal matters

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