Le contrôle fiscal des opérations internationales
par Jérôme Nirmal Thomas
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Guy Gest.
Soutenue en 2003
à Paris 2 .
- Contrôle fiscal
- Fraude fiscale (droit international)
- Évasion fiscale
- Droit fiscal (droit international)
mots clés
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Résumé
Les opérations internationales sont difficilement contrôlables par l'administration fiscale ce qui favorise l'évasion et la fraude fiscales (introduction). C'est pourquoi les pouvoirs publics s'efforcent d'adapter les moyens de contrôle mis à la disposition de l'administration fiscale (première partie). Mais malgré ces efforts, le contrôle fiscal des opérations internationales subit de sérieuses limites (deuxième partie). Pour cette raison, les pouvoirs publics se sont engagés, dans le cadre communautaire et en collaboration avec l'ensemble de la communauté internationale, dans une lutte collective contre le phénomène de concurrence fiscale dommageable en grande partie responsable de la fuite devant l'impôt (conclusion).
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Titre traduit
The tax control of international operations
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Pas de résumé disponible.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par l'Harmattan à Paris, Budapest, Torino
Le contrôle fiscal des opérations internationales
