La revendication

• Auteur / Autrice : Philippe Dutilleul-Francoeur
• Direction : Christian Larroumet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Interprétation

Réclamations

Résumé

De nombreuses thèses et études furent consacrées à l'action en revendication. Néanmoins, un double constat vient justifier la recherche entreprise. Tout d'abord, il s'agit de travaux anciens, et depuis une cinquantaine d'années ce domaine a été laissé à l'abandon. Ensuite, il s'agit d'études parcellaires, limitées à un aspect précis de la question, telle la revendication en droit romain, ou encore la revendication mobilière. Or, un aperçu rapide du droit positif montre qu'à l'horizon immédiat et à l'horizon lointain du droit du droit des biens, la revendication a plusieurs visages. Emancipée de son domaine traditionnel, le droit des biens, elle déborde sur les autres pans du droit civil et plus largement du droit en général. Protéiforme, elle se retrouve, par exemple, dans le droit des sûretés, le droit des procédures collectives, le droit des brevets, le droit du travail A côté du droit commun de la revendication, tel qu'il est exposé en droit des biens, il semblerait exister un droit spécial de la revendication. La façon même dont la question est présentée indique qu'il s'agit d'un sujet transversal qui peut être abordé de deux façons. Selon une première approche, la revendication pourrait être envisagée sous un angle positiviste en dressant un état des diverses applications de la revendication. Elle aboutit alors à compiler les résultats des différentes études consacrées à la revendication. Ce n'est pas la méthode retenue. La seconde approche consiste à rechercher le concept de revendication, afin de déterminer parmi les applications éparpillées, ce qui relève de la revendication et ce qui n'en relève pas. L'étude de la notion, à travers le prisme de l'histoire du droit, du droit comparé et des notions voisines, permettra de cerner la nature véritable de la revendication ainsi que son objet