La responsabilité des chirurgiens, des anesthésistes et des établissements de santé

par Sylvie Delort

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2003

à Paris 2 .

mots clés

• Médecine -- Droit -- France
• Chirurgiens -- Responsabilité professionnelle -- France
• Erreurs médicales -- Droit -- France
• Risque (droit) -- France
• Personnel médical -- Responsabilité professionnelle -- France
• Établissements privés de soins, de cure, etc. -- Droit -- France
• Anesthésistes -- Responsabilité professionnelle -- France
• Hôpitaux -- Responsabilité -- France

Résumé

L'acte chirurgical requiert le concours d'une équipe, des locaux adaptés et du matériel approprié, fournis par l'établissement de santéEn effet, le chirurgien, l'anesthésiste et la structure doivent offrir au patient des soins de qualité. Leur responsabilité existe lorsqu'une faute est retenue et qu'un lien de causalité peut être établi entre le manquement reproché et un dommage subi par le patient. L'étude du droit de la responsabilité médicale révèle que les notions de faute et de causalité s'avèrent insaisissables, complexes, source d'insécurité juridique. Le droit, bien qu'éclaté entre les juridictions civiles, pénales, administratives tend à s'unifier. Mais des contradictions demeurent. Inhérentes à la matière médicale, elles aboutissent à l'opposition dud roit et de la pratique chirurgicake et anesthésique. La faute et le risque, distincts pour le juriste, se mêlent constamment pour el chirurgien. La causalité juridique diffère radicalement de celle recherchée par l'expert. Elles résultent aussi de certaines incohérences juridiques d'origine législative ou jurisprudentielle que nous nous proposons d'analyser.

Titre traduit

The lialability of surgeons, anesthesiologists, clinics and hospitals

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