Thèse soutenue

La rétroactivité : (essai d'une théorie générale)
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Auteur / Autrice : Matthieu Mercier
Direction : Thierry Revet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Résumé

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Qu'elle procède d'un acte juridique de portée individuelle ou générale, la norme juridique doit être rappelée à un modèle de mesure du réel. Loin d'être une fiction, la rétroactivité constitue alors une modalité ordinaire d'application de la règle de droit dans le temps : une règle rétroactive qualifie les faits passés et leur associe des effets juridiques au passé. Par suite, la règle rétroactive se matérialise dans la réalité dès sa création. Exigence politique fondamentale, la sécurité juridique restreint en pratique l'usage de la rétroactivité par le législateur ou le droit privé. Les hypothèses de rétroactivité peuvent pourtant correspondre à une nécessité de sécurité juridique à vocation à rétroagir.