La notion de "service public", entre le libéralisme et le collectivisme : étude comparée portant sur la République tchèque et la Bulgarie dans la perspective de l'adhésion à l'Union européenne

par Spas-Dimitrov Sodev

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Lesage.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .

mots clés

• Droit comparé -- Bulgarie
• Droit comparé -- République tchèque
• Administration publique
• Droit européen

Résumé

La problématique relative à la notion de "service public" est placée au coeur des interrogations portant sur la construction européenne. L'étude de cette notion ne se réduit pas aujourd'hui à une vision nationale. C'est à travers une étude comparée portant sur la République tchèque et la Bulgarie que nous envisageons la notion de service public au niveau communautaire. Nous traduisons les termes afin de surpasser le problème de la pluralité de langues naturelles et d'interpréter les notions et les concepts juridiques qu'ils représentent pour les exprimer dans le langage le plus précis possible. Nous proposons une définition de la notion de "service public" pour vérifier sa pertinence dans l'économie de la transition. Nous étudions le contenu exact de la notion de "service public" dans un système d'économie libéralisée qui a succédé un système collectiviste ainsi que le régime juridique des services publics dans un système de marché libéralisé.

Titre traduit

The concept of public service (utility) enters the liberalism and the collectivism : comparative study hearing on the Czech Republic and Bulgaria, with the prospect for adhesion to the European Union

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