La reconnaissance des trusts étrangers en droit français : étude comparative du concept anglais de trust et du contentiaux du droit des trusts en France

par Diane Le Grand de Belleroche

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Horatia Muir Watt.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .

mots clés

• Conférence de La Haye de droit international privé
• Equity
• Droit comparé
• Fiducie -- Angleterre (GB)

Résumé

Né en Angleterre, le concept de trust y est indissociable du système juridique de l'Equity, contrairement aux acclimatations qui en ont été réalisées. Des litiges impliquant des trusts étrangers sont parfois soumis au juge français, même si le droit français ne reconnaît pas la notion de trust. Or le concept de trust ne va pas à l'encontre de la notion de patrimoine et de l'idée d'un numerus clausus des droits réels, qui sont remis en question dans le droit français contemporain. La conception française de l'ordre public successoral est, quant à elle, efficacement protégée. De plus, le juge français a toujours tenté de reconnaître les trusts étrangers, par la méthode de l'adaptation. Mais cela aboutit à des analogies forcées et erronées, que la ratification, par la France, de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985, qui propose des règles de conflit de lois unifiées ainsi qu'une présentation harmonisée des caractéristiques et des effets des trusts, permettrait d'atténuer.

Titre traduit

Comparative study of the English concept of trust and of trust case law in France

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