La protection des droits des détenus en France et en Allemagne
par Isabelle Mansuy
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Michel Fromont.
Soutenue en 2003
à Paris 1 .
- Cour européenne des droits de l'homme
- Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
- Prisonniers -- Statut juridique -- France
- Prisonniers -- Statut juridique -- Allemagne
mots clés
-
Résumé
L'intégration définitive du détenu dans la catégorie "être humain, détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l'Allemagne, sous l'impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s'est dotée dès 1977 d'une loi relative à l'exécution des peines. Ce qui n'empêche que l'objectif de réinsertion, affirmé par les deux ordres juridiques, reste subordonné aux notions d'ordre et de sécurité, aux définitions variables. D'où l'importance de la jurisprudence, garante de l'usage des textes par les autorités administratives. Enfin, la Cour européenne des droits de l 'homme et le Comité européen pour la prévention de la torture apportent leur contribution à la définition progressive d'un statut juridique du détenu, sans pour autant pouvoir pallier à toutes les atteintes aux droits induites par les règles de vie carcérale.
-
Titre traduit
The protection of prisoners' rights in France and Germany
-
Pas de résumé disponible.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par l'Harmattan à Paris, Budapest, Kinshasa [etc.]
La protection des droits des détenus en France et en Allemagne
