Problèmes juridiques de la fonction publique roumaine : étude comparée avec la France

par Simona Cristea

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Jégouzo et de Nicolae Popa.

Soutenue en 2003

à Paris 1 .

mots clés

• Fonction publique -- Roumanie
• Fonction publique -- France
• Droit administratif -- Études comparatives
• Transition démographique -- Roumanie

Résumé

Cette étude traite du problème du passage d'une fonction publique subordonnée à une fonction publique neutre, indépendante du pouvoir politique. Elle porte sur les dispositions légales de la fonction publique roumaine qui témoignent de cette évolution après la Révolution roumaine de 1989. Elle se propose de montrer l'état de la fonction publique roumaine à travers la transition de l'ancienne législation aux textes actuels. L'analyse est faite en comparaison avec la France afin de mettre en évidence les relations entre le modèle roumain et un modèle occidental de la fonction publique. Nous voulons montrer que mise en place d'une nouvelle fonction publique en Roumanie a subi une double contrainte: d'une part la nécessité de s'adapter au modèle occidental et d'autre part la prise en compte des besoins particuliers d'un pays en transition démocratique. L'examen des dispositions relatives à la fonction publique s'effectuera à la lumière, des cas pratiques, qui illustrent les problèmes de la mise en application des textes.

Titre traduit

Legal problems of the Romanian civil service : a comparaison with the French civil service

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