Thèse soutenue

La règle supplétive
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Auteur / Autrice : Cécile Pérès
Direction : Geneviève Viney
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Résumé

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"Objet d'une définition négative, la règle supplétive est traditionnellement définie comme la règle qui, n'étant pas impérative ou d'ordre public, ne s'applique que lorsque les particuliers ne l'ont pas écartée. Empruntant les termes d'un raisonnement en forme de "tout ou rien", la distinction des règles supplétives et impératives reproduirait très exactement, dans le champ des normes, l'opposition, franche et rigoureuse, de la liberté individuelle et de la contrainte juridique. La règle supplétive constituerait donc la seule traduction normative de la liberté dont jouissent les sujets de droit relativement à l'application des prescriptions formant le droit positif et elle donnerait à voir une liberté absolue, cette forme de règles n'érigeant, par hypothèse, aucun obstacle à l'expression, souhaitée et conçue le plus largement possible, de la volonté individuelle. Cependant, sous ce double aspect, la présentation traditionnelle de la matière mérite d'être sensiblement nuancée. En premier lieu, scrutant la règle supplétive à travers le prisme de l'opposition qu'elle entretient avec la règle impérative, l'étude extrinsèque de la règle supplétive invite à placer cette distinction sous l'égide du relativisme. En second lieu, cernant la règle supplétive dans son ressort intime, l'étude intrinsèque de la règle supplétive invite à mettre au jour la richesse des intérêts qui s'attachent à cette technique de réglementation des rapports sociaux. Assumant avant tout une fonction de suppléance de la volonté individuelle, elle constitue également un instrument original de limitation de la liberté individuelle. "