Etude quantitative et qualitative des effets de la médiation pénale

par Sébastien Robin

Thèse de doctorat en Droit pénal. Informatique juridique

Sous la direction de Jean-Philippe Challine.

Soutenue en 2003

à Orléans .

mots clés

• Médiation pénale -- France

Résumé

La médiation peut être définie comme un moyen d'apporter une solution pacifique à un conflit, grâce à l'intervention d'un tiers. Associée au domaine pénal, elle est destinée à résoudre à l'amiable les conséquences d'une infraction, représentant ainsi une alternative au classement ou à la poursuite de l'affaire. Née de la pratique, la médiation pénale fut consacrée par le législateur en 1993. Le recours croissant à cette mesure traduit une évolution d'ordre social influant sur la politique pénale en vigueur. Il est indispensable d'en mesurer les conséquences. L'utilisation de la technique quantitative permet de poursuivre cet objectif. Il s'agira tout d'abord de procéder à l'analyse statistique d'une quantité significative de dossiers préalablement recensés selon un modèle descriptif rigoureusement paramétré. Ces données seront ensuite traitées grâce à des moyens informatiques complexes destinés à faire apparaître des corrélations explicites entre les différentes composantes du phénomène étudié. L'analyse juridique de ces résultats permettra alors d'envisager la qualité de la réponse de la médiation pénale au regard de l'importance des divers éléments constitutifs de son milieu environnant.

Titre traduit

A quantitative and qualitative study of the effects of victim-offender mediation

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