Consentement et libertés dans le droit du travail monégasque
par Olivia Marangoni Navello
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Alain Chirez.
Soutenue en 2003
à Nice .
- Droit du travail -- Monaco
- Contrat de travail -- Monaco
- Employeur et employé (droit) -- Monaco
- Liberté du travail -- Monaco
mots clés
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Résumé
La Principauté de Monaco, après sept siècles de continuité dynastique et de péripéties économiques retentissantes présente un droit social que l'on dit marqué par la tradition et la jurisprudence. Salariés et employeurs animent un marché du travail très générateur d'emplois variés, évolutif, enjeu de conflits où se côtoieraient différentes formes de consentement et d'atteintes relatives aux libertés. L'auteur, nous montre un champ juridique méconnu, pétri de spécificités, quelque peu désuet. Les rapports étroits du droit du travail avec le droit français auquel il doit beaucoup, sont ici largement examinés. Les conséquences d'un alignement juridique excessif sont mises en avant pour plaider le maintien de particularités juridiques monégasques ouvertes sur la modernité, soucieuses des intérêts d'une économie florissante mais particulièrement fragile.
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Titre traduit
Consent and freedom of contract monegasque labor law
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Résumé
After a seven centuries dynastic continuity and resounding economic ups and downs, the Principality of Monaco presents a social law which is said to be marked by tradition and jurisprudence. Salaried employees and employers liven up a labour market generating various jobs, source of conflicts where different forms of consent and breaches of liberty would keep close. The author shows us an unrecognised specifically designed and somewhat outdated juridical field. The close relationships between labour laws and French law it is indebted to are closely gone through. The consequences of an excessive juridical adjustment are put forward to plead for the maintenance of Monegasque juridical distinctive features open to modernity and concerned with the interests of a flourishing but particularly fragile economy.
