Thèse soutenue

La connexité en droit international privé
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Cécile Hallier
Direction : Pierre Collomb
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international privé
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Nice
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

FR

Résumé

FR  |  
EN

Le problème : La connexité, notion protéiforme, concerne le fond et la forme du droit. Ce sont les effets au stade de l'exécution des jugements qui révèlent l'intérêt de la notion : l'existence d'un risque de décisions contradictoires mettant en cause la sécurité juridique internationale. Traitée de manière indirecte dans l'ordre international privé au travers de ses effets, la notion n'offre pas une solution conforme à sa nature. Dès lors, il a fallu envisager la méthode sous un nouvel angle : sa fonction de garantie à la fois au sein des opérations juridiques et dans la bonne administration de la justice. Il s'agit de prendre en compte la connexité dès la formation du litige afin de l'intégrer dans la méthode de résolution du droit international privé et de lui restituer son effectivité. Sur le plan théorique, l'intérêt d'un traitement direct de la notion de connexité est de permettre de constater non seulement sa compatibilité avec les objectifs d'harmonisation et de coordination du droit international privé mais également l'action positive qu'elle peut exercer en ce domaine.