L' enfant et l'argent : aspect du droit privé français

• Auteur / Autrice : Jérôme Campestrini
• Direction : Roger Bernardini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Incapacité (droit)

Enfants -- Droits

Enfants -- Protection, assistance, etc

France

Enfants -- Statut juridique

Résumé

Résumé. Les rapports de l'enfant avec l'argent en droit français ont été pendant longtemps, marginalisés dans l'étude des droits de l'enfant, comme si cette préoccupation, intéressait uniquement l'adulte. Mais l'argent détermine trop d'aspects de l'existence humaine pour que sa relation avec la personne puisse ne pas concerner l'enfant. L'argent, en devenant le moyen et la finalité de notre système économique, occupe une position centrale dans la condition même de la personne, matériellement, moralement ou psychologiquement, par sa présence autant que par son absence. Notre étude a pour ambition de démontrer que cette action structurante est indissociable du rôle joué par l'argent et que l'existence et le contenu de ces droits face à l'argent sont nécessaires pour l'enfant d'aujourd'hui mais également pour l'enfant de demain. Parler d'argent, c'est évoquer la capacité à s'en procurer, à l'utiliser, ce qui en apparence est contraire au régime juridique de l'incapacité. Le droit des incapacités laisse poindre l'idée d'une certaine activité de l'enfant avec l'argent en l'autorisant à accomplir les actes autorisés par l'usage. Des dispositions éparses, touchant au droit du travail, au droit bancaire au droit des contrats font apparaître nettement une certaine capacité juridique et donc économique de l'enfant à utiliser, gagner de l'argent. Mais cette autonomie juridique est limitée. Ce n'est pas l'argent en soi qui conduit à l'incapacité, mais son utilisation, le risque qu'il vienne à manquer à l'enfant, comme le recueil d'un capital légué ou issue d'une action en justice. Dès lors qu'il s'agit de doter l'enfant d'un capital pour son avenir, la conception traditionnelle des incapacités l'emporte sur l'autonomie progressive. Cette double tendance correspond à la période de l'adolescence, qui est comme une "seconde naissance qui se ferait progressivement " L'objet de notre recherche sera de montrer que les rapports entretenus avec l'argent se confrontent à l'incapacité juridique de l'enfant, et que celle-ci apparaît comme une incapacité protéiforme, oscillant entre autonomie et dépendance juridique, et ce, en fonction de l'importance ou de la provenance de l'argent. L'émergence d'une incapacité à géométrie variable, si elle n'apparaît pas clairement dans le droit des incapacités, se retrouve dans diverses branches du droit. Ces perspectives sont inséparables