La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours
par Malik Boumediene
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Robert Charvin.
Soutenue en 2003
à Nice .
mots clés-
Résumé
L'étude du droit à la protection sociale fait l'objet de peu d'attention alors même qu'il s'agit là d'un droit fondamental qui trouve toute sa portée dans les mécanismes mis en œuvre pour en garantir l'effectivité. A ce titre, deux grandes logiques s'affrontent au cours de la période contemporaine afin de garantir ce droit : la logique de la loi et celle du contrat. C'est la première qui va dominer à partir du milieu du XXe siècle avec la mise en place de la Sécurité sociale marquant alors la primauté de la loi. Cependant, cette évolution doit faire face depuis les années soixante à une remise en cause. En effet il semble que la logique du contrat et ainsi la prévoyance complémentaire fasse un retour dans les mécanismes de protection et cela alors même que celui-ci ne peut faire l'économie de multiples interrogations quant à sa capacité à garantir véritablement un tel droit.
-
Pas de résumé disponible.
Autres versions
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Publibook à [Paris]
La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours. Tome 1
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Publibook à [Paris]
La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours. Tome 2
Consulter en bibliothèque
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Publibook à [Paris]
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Publibook à [Paris]
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.Où se trouve cette thèse\u00a0?
-
2-74830336-9 La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours. Tome 1 :
cacher
l(es) exemplaire(s)
-
2-7483-0337-7 La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours. Tome 2 :
cacher
l(es) exemplaire(s)
