L'influence européenne sur l'évolution statutaire des collectivités territoriales françaises
par Delphine Vallez
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Jean-Louis Autin.
Soutenue en 2003
à Montpellier 1 .
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Résumé
Le droit des collectivités territoriales est aujourd'hui en pleine mutation et plusieurs indices laissent penser que l'Europe n'est étrangère à ce phénomène, voire qu'elle en serait à l'origine. Deux recompositions paraissent consacrer son influence sur l'évolution statutaire des collectivités territoriales : le " redécoupage " des territoires, actuellement à l'œuvre avec le concept de " territoire pertinent " et la diversification statuaire, qui ne paraît plus exclusivement ouverte aux seules collectivités ultramarines. Le vocabulaire (la subsidiarité, l'expérimentation, etc. ), les méthodes de travail (évaluation, prospective, contractualisation) et aussi les catégories institutionnelles se régénèrent au contact de l'Europe. Bien que la recherche menée ne soit pas une thèse de droit comparé, l'évolution se vérifie dans nombres d'Etats-membres de l'Union. Pris en tenaille par le haut et par le bas, l'Etat est contraint de se rénover car il est aujourd'hui Etat-membre d'une organisation supranationale.
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Titre traduit
The european influence of the statutory evolution of the french local communities
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